Le sujet court dans l’actualité et nous invite à nous poser des questions et à réfléchir. Le débat actuel cache une crise démocratique. Les peuples ont le sentiment que la démocratie ne fonctionne plus. Or la Démocratie est la souveraineté du peuple qui passe par les représentants qui gouvernent en son nom. Quand tout va bien, le peuple est content, quand on parle de sobriété alors le peuple n’est plus content. En France, l’histoire de la démocratie est compliquée.

Constitution de la Vème République

En 1958, les élites politiques et le peuple ont perdu confiance dans leur système politique notamment à cause du non-règlement de la question algérienne mais aussi à cause de l’instabilité ministérielle (24 gouvernements entre 1947 et 1958) qui nuit à la continuité et à l’efficacité de l’Etat.

La Constitution du 4 octobre 1958 rédigée par une petite équipe gouvernementale autour de Michel Debré et De Gaulle a eu pour objectif de mettre un terme à l’instabilité ministérielle chronique en renforçant le pouvoir exécutif au détriment du Parlement (primauté de l’exécutif). Le suffrage universel mis en œuvre en 1962 donne encore plus de pouvoir au Président de la République qu’en 1958. De Gaulle souhaite que cette Constitution lui survive. Il a tiré des leçons du passé et notamment de ce qui s’était produit en 1940 à cause de l’absence d’une autorité constitution-nelle.

Son idée forte était que les institutions soient suffisamment efficaces pour affronter les crises et que le pouvoir exécutif ait les moyens d’agir. Qu’il y ait une réelle articulation entre le politique et l’Administration. Par exemple, la crise récente du Covid a montré l’efficacité de l’Etat en réussissant à mettre “sous cloche” les Français.

La constitution de 1958 est critiquée parce qu’elle ne ressemble pas aux précédentes à cause du pouvoir exécutif fort. De Gaulle respectait ses premiers ministres et ne se mêlait pas des affaires gouvernementales. Actuellement, on constate l’effacement du premier ministre. Le gouvernement utilise le 49.3 qui est un article de logique ”le gouvernement gouverne”. Le soutien majoritaire n’empêche pas la représentation des différents partis.

Le référendum (article 3)

Il est au cœur des institutions de la Vème République. La souveraineté appartient au peuple. De Gaulle l’a utilisé pour régler la question algérienne (validation de la politique d’autodétermination), en 1962, pour la révision constitution-nelle et l’établissement du suffrage universel pour l’élection du Président de la République, et en 1969, pour la réforme du Sénat et la régionalisation. Avec des résultats très divers.

Qu’est-ce qu’un référendum réussi ?
Celui du 20 septembre 1992 qui avait pour objet la ratification du traité de Maastricht pour lequel le ”oui” l’a emporté de justesse après une campagne extrêmement animée et un débat ardu, passionné qui a divisé les Français.

Aujourd’hui, le problème est peut-être qu’on ne veut plus accepter les règles, le politique doit prendre un risque or plus personne ne veut plus prendre de risques, base d’une parfaite démocratie.

De Gaulle pensait qu’il fallait constituer les groupes intermédiaires, il voulait donner de la vitalité à la société française. Il souhaitait un Etat fort face à ces corps intermédiaires. Si les Français ne se sont pas battus en 1940 c’est qu’ils n’avaient pas de bonnes institutions. Il craignait aussi une perte de sens due à une crise du capitalisme.

Actuellement le référendum n’est plus utilisé.
Par son résultat négatif, le référendum de 2005 portant sur le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe a contribué à faire tomber l'utilisation du référendum en désuétude. Le référendum est une prise de risque pour le politique.

En 1969, De Gaulle s’est investi personnellement. Et il a perdu (à cause de la question sur la réforme du Sénat). Aujourd’hui, on aurait pu faire un référendum sur la réforme des retraites par exemple. Il faut partir du principe que les gens sont capables de comprendre sinon nous ne sommes plus en Démocratie.
L’interprétation que fait le Président de la République de la Constitution de la Vème République est importante. Quand François Hollande parlait de “Président normal”, il voulait dire qu’il reviendrait sur la conception qu’avait Sarkozy du rôle du Président.

Questions

- Jean-Pierre Souzy s’interroge sur la portée d’une constitution par rapport à la dictature des médias (réseaux sociaux, TV...).

La méconnaissance du système politique est énorme. Il y a une perte de sens des institutions de ceux qui sont censés donner les explications.

- Révision de la Constitution ?

La constitution a été révisée par 24 textes différents. Le Président Chirac l’a “triturée” avec l’établissement du quinquennat en 2000 après 129 ans de septennat.

- Dans le cas où le RN arrive au pouvoir ?

Le rôle des hauts-fonctionnaires sera très important. On peut espérer que la confrontation à la réalité freinera certains projets populistes ! Il n’y a qu’à voir Georgia Meloni en Italie qui, confrontée à la réalité du besoin de main-d'œuvre nuance sa politique d’immigration.

- La Constitution de la 5ème République et l’Europe.

Olivier Peyrat souligne le manque d’articulation entre nos institutions et le droit européen. On entend “ C’est la faute de l’Europe” mais il ne faut pas oublier que les traités européens sont votés par les pays membres.

- La constitution idéale ?

C’est la constitution qui permet d’endurer les crises et offre la capacité d’y survivre. Pour l’instant la Constitution de 58 a tenu le choc. Il faut préciser que cette constitution est aussi une constitution militaire, ce qui permet d’être indépendant, c’est important !

Compte rendu rédigé par Nicole Lefour (A2026)