Rémy Heitz, magistrat, est depuis le 6 septembre 2021 Procureur général près la Cour d’appel de Paris. Auparavant il avait été successivement Délégué interministériel à la sécurité routière (2003-2006), Directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de le justice (2006-2008) ,Procureur de la République à Metz (2008-2010), président du tribunal de grande instance de Bobigny (2010-2015), Premier président de la Cour d’appel de Colmar (2015-2017), Directeur des affaires criminelles et des grâces (2017-2018) et Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris (2018-2021).
Grand pénaliste, il a également exercé de hautes fonctions civiles.
A la tête de la Cour d’appel de Paris, responsable de la prévention et de la répression, il est le premier observateur des relations difficiles entre la justice et la police, et des difficultés actuelles pour faire face à l’absence de confiance des citoyens envers leur justice.
Au cours du dîner, il a expliqué comment envisager de sortir d’une crise judiciaire très forte qui perdure et des défis face à cette paralysie. Il a fait le point sur la réforme toujours repoussée du Parquet et a donné un éclairage sur l’indépendance des magistrats par rapport aux politiques souvent intrusifs.
Rémy Heitz fait le point sur la situation judiciaire en France. Il évoque une très forte demande de justice de la part des citoyens. Les tribunaux sont débordés. Il faut augmenter leurs moyens, et notamment améliorer la justice de proximité. Le budget de la justice est de l’ordre de 8 milliards d’euros.
Face à la crise de la confiance dans la justice française, des améliorations sont nécessaires. Les procès sont de plus en plus longs. Les décisions sont incomprises. Leur exécution intervient rarement en temps utile. Les tribunaux sont encombrés par de trop nombreux contentieux qui devraient relever d’autres instances. Il est fréquent que les victimes ne soient pas indemnisées.
Il pourrait être envisagé d’apporter des améliorations sans coûts financiers supplémentaires, tels la suppression des renvois dilatoires et la réorganisation des vacances judiciaires. Le fonctionnement des greffes des tribunaux judiciaires est perfectible.
Il faudrait être vigilant sur le traitement des conflits d’intérêts et rétablir le droit à l’écoute du justiciable et de ses avocats pendant les audiences.
En matière de politique pénale, le Parquet devrait pouvoir rendre compte au Parlement et non au Ministère de la Justice.
Le droit d’appel, le pourvoi en cassation, certains droits de la défense sont indispensables. Les abus dans ce domaine doivent être sanctionnés.
Enfin la gouvernance hiérarchique devrait être moins protocolaire. La formation des juges devrait ne pas se limiter aux connaissances techniques.
Remy Heitz a néanmoins souligné des points positifs, notamment le déroulé du procès des attentats de novembre 2015, qui s’est déroulé dans la sérénité et n’a pas donné lieu à des appels. Il espère qu’il en sera de même pour le procès de l’attentat de Nice de juillet 2016.
Depuis le 1er juillet 2023, Rémy Heitz est Procureur général près la Cour de cassation.
Compte rendu rédigé par Benoit de Font-Réaulx (MP1976)
Lire aussi: La Justice en 2024. Propostions de réforme de la Justice française (A. Pezard)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
